Le Protocole de Kyoto : des objectifs louables, des moyens controversés.

Créé pour concrétiser les belles volontés de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques, le Protocole de Kyoto propose des moyens d’action qui ne font pas l’unanimité. Il existe en effet un déséquilibre entre les pays dits développés et ceux qui sont en voie de développement, certainement nécessaire à l’heure actuelle mais qui va atteindre ses limites dans les années à venir. L’expiration du Protocole en 2012 sera le point de départ de nouvelles dispositions plus contraignantes, sur lesquelles les différentes Parties délibèrent déjà.

Trois ans après son entrée en vigueur, le Protocole de Kyoto fait encore l’objet de nombreuses critiques, l’accusant d’acte politique hypocrite. En effet, seul un tiers des pays du Monde l’a ratifié et les Etats en voie de développement bénéficient de plus de souplesse, bien qu’ils ne soient pas nécessairement moins polluants.

• En réalité, ce n’est pas le Protocole de Kyoto qui définit ces limites mais la Convention-cadre sur les Changements Climatiques adoptée en 1992. Elle a pour objectif de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre.

Dès lors, une polémique s’est installée puisque la Convention prévoit un régime particulier pour les Etats en voie de développement : les efforts qu’ils devront fournir seront fonction de « leurs responsabilités communes mais différenciées et de leurs capacités respectives ». De plus, les Parties « développées » doivent les aider financièrement à atteindre leurs obligations.
Bien que sur le plan international cela puisse paraître déséquilibré, à l’échelle nationale il est difficile d’envisager qu’un Etat qui lutte déjà pour rattraper son retard économique et social puisse investir dans le même temps dans des considérations écologiques…

Cependant il était nécessaire de préciser la Convention, qui n’est qu’un texte idéologique, en fixant des limites à respecter et des délais. C’est dans cette démarche que s’inscrit le Protocole de Kyoto.

Adopté le 11 Décembre 1999, il a permis de préciser l’engagement des pays dits « industrialisés ». Les Parties s’engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 5% par rapport au niveau de 1990 dans la période de 2008 à 2012.

Pour cela, le Protocole et les Accords de Marrakech (Novembre 2001) prévoient trois mécanismes d’action qui doivent être employés en compensation d’actions nationales :

1. Le mécanisme pour un développement propre (MDP), qui consiste en un transfert de technologies propres vers les pays en voie de développement.
2. La réalisation de projets de réduction de gaz ou d’augmentation de l’absorption par les puits de carbone : il s’agit de créer des zones forestières, appelées « unités de réductions des émissions » (URE).
3. L’échange des droits d’émission de gaz à effet de serre.

Le principe du troisième mécanisme est basé sur les quotas d’émissions à respecter par les pays ayant ratifié le Protocole. Si le quota d’émission de GES d’un pays ratificateur est dépassé, ce pays peut, par exemple, financer la construction de centrales hydroélectriques (non polluantes) dans un pays en voie de développement qui souhaite remplacer des centrales thermiques et donc très polluantes (dégagements de CO₂, oxydes de soufre et d’azote…).

Ainsi l’économie d’émissions de GES par le pays subventionné permet d’annuler la dette du pays développé. D’un point de vue global, la balance des émissions planétaire est équilibrée. Il n’y a pas de réduction des émissions, mais pas d’augmentation non plus.

Cependant ce mécanisme permet aux pays industrialisés de continuer leurs activités sans fournir d’effort visant à réduire leurs propres émissions. Ainsi quand on lit que l’émission de gaz à effet de serre a diminué de 2,7% dans l’Europe des 15 entre 1990 et 2006, ça ne signifie pas que les Etats de l’UE ont pris des mesures draconiennes de prévention de la pollution atmosphérique…

Mais ce chiffre est tout de même encourageant, cela prouve que l’Europe tient à œuvrer pour respecter les objectifs visés par le Protocole. Elle est d’ailleurs prise pour exemple par d’autres pays comme le Canada. Mais dans les années à venir, lorsque les pays en voie de développement vont souhaiter financer eux-mêmes leurs projets d’améliorations technologiques, il n’y aura plus d’autre solution que d’agir concrètement au sein même des Etats ratificateurs.

Le Protocole de Kyoto expire en 2012, date à partir de laquelle les objectifs de réduction des émissions de GES vont devoir être revus à la hausse. En effet, l’UE prévoit qu’il faudra réduire de 50% les émissions planétaires (toujours par rapport au niveau de 1990) d’ici 2050 afin d’éviter les conséquences désastreuses d’un dérèglement climatique notable.

La Conférence de Bali de décembre 2007 a marqué l’ouverture des négociations pour l’élaboration d’un plan d’action en 2009. D’ici là plusieurs réunions intergouvernementales auront lieu pour permettre aux Parties de trouver des terrains d’entente et d’adopter de nouvelles mesures plus contraignantes.

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Texte rédigé pour Toogezer, visible sur www.toogezer.com